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Les traitements mis en œuvre par le CFA HDC répondent à une finalité explicite, légitime et déterminée.
Vos données sont traitées principalement pour les finalités suivantes :
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Le CFA HDC veille à ne collecter et ne traiter que des données strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées. Lorsque les utilisateurs naviguent sur le SITE et/ou complètent les différents formulaires disponibles sur le SITE, le CFA HDC peut collecter certaines données personnelles des utilisateurs. Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte.
Les données susceptibles d’être collectées et traitées par le CFA HDC pour la réalisation des finalités décrites ci-dessus de la présente politique de confidentialité
concernent :
En particulier, le CFA HDC est susceptible de collecter des données à caractère personnel :
Quel que soit le mode de collecte, le CFA HDC s’engage à vous informer des finalités du traitement, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses à apporter, des conséquences éventuelles, à son égard, d’un défaut de réponse, des destinataires des données, de l’existence et des modalités d’exercice de ses droits d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de ses données.
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Vos données ne sont communiquées, échangées, vendues ou louées à aucune autre personne que celles mentionnées ci-dessus.
Le CFA HDC ne conserve vos données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la législation
en vigueur.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants :
Ces droits peuvent être exercés, par simple demande par courrier électronique à contact@cfa-hilaire-de-chardonnet.fr, ou par courrier à CFA Hilaire de Chardonnet, 3 chemin de la Malcombe, 25 042 Besançon Cedex, à l’attention du DPO, en indiquant vos coordonnées (nom, prénom, adresse et d’une copie d’un titre d’identité signé) et un motif légitime lorsque celui-ci est exigé par la loi (notamment en cas d’opposition au traitement).
En cas de communication de copie de pièce d’identité pour justifier de votre identité, nous la conserverons un (1) an ou trois (3) ans lorsque cette communication est effectuée dans le cadre de l’exercice d’un droit d’opposition. Pour mieux connaître vos droits, vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, accessible à l’adresse
suivante : http://cnil.fr.
Le CFA HDC assure la sécurité de vos données à caractère personnel en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logiques.
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